Qu’est ce qu’un certificat d’urbanisme ou CU ?

Qu’est ce qu’un certificat d’urbanisme ou CU ?

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

Il en existe 2 types
Le certificat d’information qui donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné.
Le certificat opérationnel qui renseigne sur la faisabilité d’un projet.

La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633