La FAQ

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On vous explique tout sur la FAQ de Vue en Plan : étapes de conception d’une maison / dépôt d’un permis de construire / étapes de construction d’une maison… tous les termes techniques liés à votre projet de construction y sont également expliqués.

Fonctionnement de Vue en Plan

  • Comment nous confier un permis de construire ?

    Si vous n’êtes pas à l’aise avec le fait de déposer votre permis de construire vous-même, sur la page de la maison que vous avez choisi, sélectionnez le pack de plan « Le complet » en cochant l’option « Permis de construire » pour que l’équipe de Vue en Plan le conçoive pour vous.

    Ce service est réservé aux particuliers hors SCI. Après l’envoi par vos soins de toutes les informations relatives à votre terrain et vos restrictions locales en matière d’urbanisme (formulaire pdf envoyé automatiquement avec votre commande), nos équipes constituent votre permis de construire de A à Z.

    Rappel : Vue en Plan décline toute demande de permis de construire situé dans le périmètre d’un monument historique classé ou inscrit.

  • Avant le permis de construire

  • Qu'est ce qu'un certificat d'urbanisme ou CU ?

    Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.

    Il en existe 2 types
    Le certificat d’information qui donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné.
    Le certificat opérationnel qui renseigne sur la faisabilité d’un projet.

    La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

    Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

  • Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

    Le PLU doit,
    sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.

    En outre c’est aussi le PLU qui définira les contraintes administratives de votre projet sur votre parcelle. Un matériaux peut être préféré à un autre, une hauteur pourrait ne pas pouvoir être dépassée etc, il est alors indispensable de consulter le PLU avant de commencer quelconque projet de construction.

    Source : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

  • Qu'est-ce qu'un monument historique classé ou inscrit ?

    Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti : parc, jardin, grotte…) ou un objet mobilier (meuble ou immeuble par destination) recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur.

    Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l’intérêt patrimonial d’un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir.

    Tout terrain à bâtir dans une zone de 500m d’un monument historique inscrit ou classé devra faire l’objet d’une étude des Architectes des bâtiments de France.
    Cette démarche peut sembler lourde à première vue mais c’est cette approche qui depuis des décennies à fait se démarquer nos villages et notre patrimoine dans le monde entier.
    Vue en plan n’accepte jamais aucun dossier qui entre dans le cadre des monuments historiques et vous conseille de vous rapprocher d’un architecte qui saura adapter votre projet à l’environnement du monument patrimonial.

    Vérifier la présence d’un monument historique classé ou inscrit : https://www.pop.culture.gouv.fr/search/list?base=%5B%22Patrimoine%20architectural%20%28M%C3%A9rim%C3%A9e%29%22%5D&producteur=%5B%22Monuments%20Historiques%22%5D

  • Comment savoir si mon terrain à bâtir se trouve dans le périmètre d'un monument historique classé ou inscrit ?

    Le ministère de la Culture a ouvert une plateforme recensant le patrimoine français, en une simple recherche vous saurait si votre terrain à bâtir se trouve dans le périmètre d’un monument historique inscrit ou classé.

    Vérifier la présence d’un monument historique classé ou inscrit : https://www.pop.culture.gouv.fr/search/list?base=%5B%22Patrimoine%20architectural%20%28M%C3%A9rim%C3%A9e%29%22%5D&producteur=%5B%22Monuments%20Historiques%22%5D

  • À quoi sert une étude de sol ?

    Mission du géotechnicien qui vise à réaliser l’étude dont les constructeurs ont besoin pour projeter et réaliser leur opération.

    Elle consiste à recueillir et interpréter les données géotechniques, structure du site, caractéristiques des matériaux, existence d’aléas géologiques, prévision de comportement de l’ensemble site/ouvrage, afin d’en tirer des résultats pratiques pour le projet, le chantier et l’ouvrage.

    Très souvent négligé par les particuliers l’étude de sol est primordiale quant à la faisabilité de votre projet. Il défini le type de fondations qu’il vous faudra opter pour votre construction, il est bon de savoir que selon le type de fondations le prix d’une construction peut être significativement différent.

    Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9otechnique

  • Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

    Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².

    Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre.. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

    Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

  • Où déposer un permis de construire ?

    Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée.

    Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.

    Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

  • Qu'est ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

    Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.

    La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

    Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

  • Comment calculer la surface de plancher ?

    La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m.

    Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction : elle ne prend ainsi pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre,…). L’épaisseur des matériaux isolants doit également être déduite.

    La surface de plancher s’obtient après déduction des surfaces suivantes :

    Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
    Vides et trémies (qui correspondent aux escaliers et ascenseurs)
    Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
    Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
    Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)

    Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868#:~:text=La%20surface%20de%20plancher%20correspond,sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%201%2C80%20m.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

  • L'emprise au sol, c'est quoi ?

    L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

    Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

    Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028678466/

  • Où trouver la référence cadastrale (n° cadastre) de ma parcelle ?

    Vous pouvez retrouver la référence cadastrale du terrain à bâtir sur le site du cadastre à l’adresse suivante : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

  • Les éléments obligatoires d'un permis de construire

  • Plan de situation (PCMI-01)

    Le plan de situation de terrain est un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune.

    En d’autres termes, il s’agit de situer d’emblée l’emplacement exact de votre future construction. Il contient notamment un plan vu du ciel de la zone géographique. Le plan de situation de terrain indique également le lieu de la future construction, mais aussi un schéma avec les numéros de parcelles.

    Source : https://www.vos-demarches.com/demarche-urbanisme/cadastre/qu-est-ce-qu-un-plan-de-situation-d-un-terrain,,40303.html#:~:text=Plan%20de%20situation%20de%20terrain,exact%20de%20votre%20future%20construction.

  • Plan de masse (PCMI-02)

    Un « plan-masse ou plan de masse » est destiné à montrer une vue d’ensemble d’un projet, du dessus, incluant les limites de propriété, les accès, et les structures environnantes si elles ont un intérêt pour le plan. Pour un projet de construction, le plan-masse indique aussi les connexions aux réseaux (eau, électricité, communications…).

    Le plan-masse est en général utilisé pour représenter un projet avant le dessin détaillé. Son dessin permet de décider de la configuration du site et de l’orientation des nouveaux bâtiments. Il permet aussi de vérifier qu’un projet respecte les règles d’urbanisme lorsqu’elles existent.

    Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Dessin_d%27architecture

  • Plan de coupe (PCMI-03)

    Une vue en coupe représente un bâtiment coupé par un plan vertical.

    Dans cette vue, chaque élément coupé par le plan est représenté par une ligne en gras. Les coupes sont notamment utilisées pour décrire les relations entre les différents étages d’un bâtiment.

    Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Dessin_d%27architecture

  • Notice descriptive du projet (PCMI-04)

    La notice descriptive décrit le terrain et présente le projet.

    Elle doit comprendre la description de l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants, les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet.

    Elle comprend le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain, les matériaux et les couleurs des constructions, le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer. Il est également indiqué l’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.

    Les réseaux présents et futurs sont stipulés.

    Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820085

  • Plan de façade et des toitures (PCMI-05-1)

    Le plan de façade représente l’aspect extérieur de chaque façade d’une construction.

    Les différents matériaux appliqués aux façades et toitures sont indiqués. La hauteur du bâtiment jusqu’à l’égout et la planche de rive sera annotée ainsi que les pentes de toiture.

    Pour un permis de construire concernant un projet déjà existant il est demandé de faire deux plans de façade, l’un existant et l’un du projet.

  • Vue en plan (Non-obligatoire) (PCMI-05-2)

    Une vue en plan entièrement côtée du projet.

    Cette pièce là n’est pas demandée par les services d’instruction du permis de construire.
    Ce plan là peut tout de même être ajouté au dossier puisqu’il facilite grandement l’étude de votre permis de construire.

  • Document graphique (PCMI-06)

    Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.

    Véritable mise en scène de votre projet, l’insertion graphique est sans doute le document le plus visuel de votre dossier. Son objectif est de présenter une photographie de votre bâtiment après la réalisation des travaux. C’est donc aussi l’une des pièces les plus complexes à réaliser.

  • Photographie du terrain (Proche) (PCMI-07)

    Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.

    Contrairement aux plans, qui consistent avant tout en un ensemble de représentations abstraites, les photographies offrent quant à elles un instantané de l’état réel du terrain. Elles montrent en conséquence si le terrain est véritablement adapté à l’accueil du projet qui fait l’objet de la demande.

    En outre, les photographies permettent de soulever d’éventuelles incohérences au regard des plans réalisés par le déclarant. Par exemple, les photographies peuvent faire apparaitre des bâtiments annexes ou des aménagements de terrain (plantations, dallages, terrasse, clôtures, pente) qui n’auraient pas été illustrés correctement sur les plans.

    Enfin, les photographies offrent un aperçu concret de la qualité architecturale de l’existant. Elles permettent ainsi de déterminer si le projet s’inscrit en continuité avec le paysage architectural, ou encore s’il existe un risque de covisibilité entre le projet et un bâtiment ou paysage protégé.

    Source : https://www.urbinfos.fr/plans-et-formulaires/reussir-photographies-en-environnement-proche-et-en-paysage-lointain.html

  • Photographie du terrain (Lointain) (PCMI-08)

    Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain.

    Contrairement aux plans, qui consistent avant tout en un ensemble de représentations abstraites, les photographies offrent quant à elles un instantané de l’état réel du terrain. Elles montrent en conséquence si le terrain est véritablement adapté à l’accueil du projet qui fait l’objet de la demande.

    En outre, les photographies permettent de soulever d’éventuelles incohérences au regard des plans réalisés par le déclarant. Par exemple, les photographies peuvent faire apparaitre des bâtiments annexes ou des aménagements de terrain (plantations, dallages, terrasse, clôtures, pente) qui n’auraient pas été illustrés correctement sur les plans.

    Enfin, les photographies offrent un aperçu concret de la qualité architecturale de l’existant. Elles permettent ainsi de déterminer si le projet s’inscrit en continuité avec le paysage architectural, ou encore s’il existe un risque de covisibilité entre le projet et un bâtiment ou paysage protégé.

    Source : https://www.urbinfos.fr/plans-et-formulaires/reussir-photographies-en-environnement-proche-et-en-paysage-lointain.html

  • La règlementation thermique (PCMI-14)

    Mission du géotechnicien qui vise à réaliser l’étude dont les constructeurs ont besoin pour projeter et réaliser leur opération.

    Elle consiste à recueillir et interpréter les données géotechniques, structure du site, caractéristiques des matériaux, existence d’aléas géologiques, prévision de comportement de l’ensemble site/ouvrage, afin d’en tirer des résultats pratiques pour le projet, le chantier et l’ouvrage.

    Très souvent négligé par les particuliers l’étude de sol est primordiale quant à la faisabilité de votre projet. Il défini le type de fondations qu’il vous faudra opter pour votre construction, il est bon de savoir que selon le type de fondations le prix d’une construction peut être significativement différent.

    Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9otechnique

  • Après le permis de construire

  • Un accord tacite, c'est quoi ?

    Le permis est tacitement accordé (accepté implicitement) si aucune décision n’est notifiée au demandeur à l’issue du délai d’instruction.

    Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006158638/

  • Le panneau de chantier est-il obligatoire ?

    Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.

    Vous devez afficher votre autorisation sur un panneau dès la notification: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite (c’est-à-dire sans écrit) ou la décision de non opposition est acquis.

    L’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire d’au moins 80 centimètres de longueur et de largeur.

    Vous pouvez trouver ce type de panneau dans les magasins de bricolage.

    Il doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

    Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988#:~:text=Dur%C3%A9e%20de%20l’affichage,s’ils%20durent%20moins%20longtemps.