Notice descriptive du projet (PCMI-04)

Notice descriptive du projet (PCMI-04)

La notice descriptive décrit le terrain et présente le projet.

Elle doit comprendre la description de l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants, les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet.

Elle comprend le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain, les matériaux et les couleurs des constructions, le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer. Il est également indiqué l’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.

Les réseaux présents et futurs sont stipulés.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006820085